Directive Européenne n°91-244 du 6 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91244 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES
JOCE du 8 mai 1991
CELEX : 391L0244
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-07-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA FAUNE, PROTECTION DE L'ANIMAL, ANIMAL SAUVAGE, OISEAU MIGRATEUR, ESPECE PROTEGEE