Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oies, canards et rallidés

Version INITIALE

NOR : DEVN0210272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEVN0210272A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4 et L. 424-6 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 224-5 et R. 224-6 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 juin et du 11 juillet 2002,
Arrête :


  • En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux oies est ouverte selon le calendrier suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12587 à 12587



  • En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12587 à 12587



  • En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12587 à 12587



  • En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux canards plongeurs des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12587 à 12587



  • En application de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse aux rallidés des espèces suivantes est ouverte selon le calendrier suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 23/07/2002 page 12587 à 12587



  • Le domaine public maritime, mentionné aux articles précédents, est celui des départements de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Vendée.


  • Le calendrier des dates d'ouverture prévues aux articles précédents est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2002.


Roselyne Bachelot-Narquin

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