Directive Européenne n°85-411 du 25 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85411 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES
JOCE du 30 août 1985
CELEX : 385L0411
Directive européenne :
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CHASSE, PROTECTION DE LA FAUNE, SAUVEGARDE DU GIBIER, GIBIER D'EAU, OISEAU MIGRATEUR, OISEAU SAUVAGE, PROTECTION, CONSERVATION, DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE LA NATURE, ESPECE MENACEE, OISEAU