Directive Européenne n°91-266 du 21 mai 1991 N0 91266 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
JOCE du 29 mai 1991
CELEX : 391L0266
Directive européenne :
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NOUVELLES DISPOSITIONS CONSECUTIVES A L'ANNULATION PAR L'ARRET DE LA CJCE (AFFAIRE 131-87) DU 16-11-1989,DE LA DIRECTIVE 8764 CEE,RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD,LE 01-01-1988.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, PRODUCTION ANIMALE, CONTROLE SANITAIRE, VIANDE, IMPORTATION ANIMALE, PORCIN, OVIN, BOVIN, CAPRIN, ORGANE, GLANDE, SANG, MEDICAMENT, INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE