Résumé

LA DIRECTIVE 90675 CEE DU 10-12-1990 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE A ETE ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA DIRECTIVE 9778 CEE DU 18-12-1997.

LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE EN CONSEQUENCE LES DIRECTIVES SUIVANTES:

71118 CEE DU 15-02-1971 RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE DE PRODUCTION ET DE MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE.

72462 CEE DU 12-12-1972 CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS.

8573 CEE DU 29-01-1985 RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES VISES PAR LES DIRECTIVES 89662 CEE,90425 CEE,90675 CEE ET 91496 CEE (MODIFIEE ET CODIFIEE).

9167 CEE DU 28-01-1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE.

91492 CEE DU 15-07-1991 FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS.

91493 CEE DU 22-07-1991 FIXANT LES REGLES SANITAIRES REGISSANT LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS DE LA PECHE.

9245 CEE DU 16-06-1992 CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE RELATIFS A LA MISE A MORT DU GIBIER SAUVAGE ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE.

92118 CEE DU 17-12-1992 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE EN PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES DE LA DIRECTIVE 90425 CEE.

ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 01-07-1999 DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION.

APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 01-07-1999.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 19-02-1998.