Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 9465 ETABLISSANT LES EXIGENCES APPLICABLES A LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE VIANDES HACHEES ET DE PREPARATION DE VIANDES
JOUE du 31 décembre 1994
CELEX : 394L0065
Directive européenne :
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ABROGE LA DIRECTIVE 88657 CEE A COMPTER DU 01-01-1996.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1996.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION HUMAINE, VIANDE, CONTROLE SANITAIRE, HYGIENE, CONTROLE VETERINAIRE, CERTIFICAT SANITAIRE, CERTIFICAT DE SALUBRITE, FABRICATION, ATELIER DE FABRICATION, AGREMENT, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, COMMERCIALISATION, IMPORTATION
- Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964
- Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971
- Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor
- Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976
- Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976
- Directive Européenne n°89-108 du 21 décembre 1988
- Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991
- Directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990
- Directive Européenne n°92-45 du 16 juin 1992
- Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993