Directive Européenne n°2004-68 du 26 avril 2004 établissant les régles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 304L0068
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 20 novembre 2005.
Mots-clés
VIANDE, IMPORTATION, ANIMAL, ONGULES, CONSOMMATION HUMAINE, ESPECE BOVINE, OIE, MALADIE, ALIMENTATION, ABREUVEMENT, PAYS TIERS, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, ALIMENT, POLICE SANITAIRE, VETERINAIRE, REGIONALISATION, TRANSIT, GARANTIE, INSPECTION, EQUIDE, MALADIE ANIMALE INFECTIEUSE, MALADIE ANIMALE CONTAGIEUSE, PREVENTION, OVULE, EMBRYON, SPERME, ECHANGE, ATTESTATION