Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 N0 9776 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES APPLICABLES AUX VIANDES HACHEES,LES PREPARATIONS DE VIANDES ET CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 N0 9776 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES APPLICABLES AUX VIANDES HACHEES,LES PREPARATIONS DE VIANDES ET CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE
JOUE du 16 janvier 1998
- CELEX : 397L0076
- Directive européenne
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- Résumé
LA PRESENT DIRECTIVE MODIFIE LES DIRECTIVES 7799 CEE DU 21-12-1976 ET 72462 CEE DU 12-12-1972 ET SUBSTITUE LA REFERENCE DE LA DIRECTIVE 9465 CE DU 14-12-1994 A CELLE DE LA DIRECTIVE 88657 CEE DU 14-12-1988,CETTE DERNIERE AYANT ETE ABROGEE A PARTIR DU 01-01-1996.MODIFIE EN CONSEQUENCE LES ART. 2,3,13 (SUPPRESSION DE L'ART. 21),LES ANNEXES B ET C DE LA DIRECTIVE 7799 CEE DU 21-12-1977 PRECITEE.MODIFIE L'ART. 21 TER DE LA DIRECTIVE 72462 CEE PRECITEE.ANNEXE: CHAP. III: CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET D'IMPORTATION POUR LES ESTOMACS,LES VESSIES ET LES BOYAUX NETTOYES,SALES OU SECHES ET/OU CHAUFFES.
- Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, CONSOMMATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENT, VIANDE, VIANDE HACHEE, DENREE ALIMENTAIRE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE
- Observations