Directive Européenne n°96-91 du 17 décembre 1996 N0 9691 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
JOUE du 16 janvier 1997
CELEX : 396L0091
Directive européenne :
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MODIFIE L'ART. 21-TER DE LA DIRECTIVE 72462 CEE DU 12-12-1972.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION A COMPTER DU 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 16-01-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, CONSOMMATION, ANIMAL D'ELEVAGE, ESPECE BOVINE, BOVIN, ESPECE OVINE, OVIN, ESPECE CAPRINE, CAPRIN, ESPECE PORCINE, PORCIN, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENT, VIANDE, ABATS, ABATTOIR, HYGIENE, SANTE, POLICE SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, IMPORTATION, CERTIFICATION D'IMPORTATION