Après l'article D. 122-10-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, il est inséré un article R. 122-10-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 122-10-3. - Si plusieurs maires se sont succédé dans la commune au cours de l'année civile, la reconnaissance instituée par l'article L. 122-23-1 est répartie entre eux à proportion de la partie de l'année pendant laquelle chacun a exercé son mandat. »