L'article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « une convention conclue » sont remplacés par les mots : « des conventions conclues » ;
b) Au début de la deuxième phrase, le mot : « Cette » est remplacé par le mot : « La ».