Article 9
Le tableau de l'article 422-23 est rédigé comme suit :
Compte de résultat au (date d'arrêté) à en (devise de comptabilité) | Exercice N | Exercice N-1 |
|---|---|---|
Revenus financiers nets | ||
Produits sur opérations financières | ||
Produits sur actions | ||
Produits sur obligations | ||
Produits sur titres de créance | ||
Produits sur des parts d'OPC | ||
Produits sur instruments financiers à terme | ||
Produits sur opérations temporaires sur titres | ||
Produits sur prêts et créances | ||
Produits sur autres actifs et passifs éligibles | ||
Autres produits financiers | ||
Sous-total produits sur opérations financières | ||
Charges sur opérations financières | ||
Charges sur opérations financières | ||
Charges sur instruments financiers à terme | ||
Charges sur Opérations temporaires sur titres | ||
Charges sur emprunts | ||
Charges sur autres actifs et passifs éligibles | ||
Charges sur passifs de financement | ||
Autres charges financières | ||
Sous-total charges sur opérations financières | ||
Total Revenus financiers nets (A) | ||
Autres produits : | ||
Frais pris en charge par l'entreprise 1 | ||
Rétrocession des frais de gestion au bénéfice de l'OPC | ||
Versements en garantie de capital ou de performance | ||
Autres produits | ||
Autres charges : | ||
Frais de gestion de la société de gestion | ||
Frais d'audit, d'études des fonds de capital investissement | ||
Impôts et taxes | ||
Autres charges | ||
Sous-total autres produits et Autres charges (B) | ||
Sous-total revenus nets avant compte de régularisation (C = A-B) | ||
Régularisation des revenus nets de l'exercice (D) | ||
Sous-total revenus nets (I = C + D) | ||
Plus ou moins-values réalisées nettes avant compte de régularisations : | ||
Plus et moins-values réalisées | ||
Frais de transactions externes et frais de cession | ||
Frais de recherche | ||
Quote-part des plus-values réalisées restituées aux assureurs | ||
Indemnités d'assurance perçues | ||
Versements en garantie de capital ou de performance reçus | ||
Sous-total plus ou moins-values réalisées nettes avant compte de régularisations (E) | ||
Régularisations des plus ou moins-values réalisées nettes (F) | ||
Plus ou moins-values réalisées nettes (II = E+F) | ||
Plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisations : | ||
Variation des plus ou moins-values latentes yc les écarts de change sur les actifs éligibles | ||
Ecarts de change sur les comptes financiers en devises | ||
Versements en garantie de capital ou de performance à recevoir | ||
Quote-part des plus-values latentes à restituer aux assureurs | ||
Sous total plus ou moins-values latentes nettes avant compte de régularisation (G) | ||
Régularisations des plus ou moins-values latentes nettes (H) | ||
Plus ou moins-values latentes nettes (III= G + H) | ||
Acomptes : | ||
Acomptes sur revenus nets versés au titre de l'exercice (J) | ||
Acomptes sur plus ou moins-values réalisées nettes versés au titre de l'exercice (K) | ||
Acomptes sur plus ou moins-values latentes nettes versés au titre de l'exercice 2 (L) | ||
Total Acomptes versés au titre de l'exercice (IV = J+K+L) | ||
Impôt sur le résultat (V) | ||
Résultat net (I + II + III - IV - V) |
1 Seulement pour les FCPE
2 Seulement pour les MMF