Article 5
Le tableau de l'article 421-1 est rédigé comme suit :
Bilan Actif au (date d'arrêté) à en (devise de comptabilité) | Exercice N | Exercice N-1 | ||
|---|---|---|---|---|
Immobilisations corporelles nettes | ||||
Titres financiers | ||||
Actions et valeurs assimilées (A) 1 | ||||
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Actions et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Actions et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Obligations convertibles en actions (B) 1 | ||||
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Obligations convertibles en actions de l'entreprise et des entreprises liées négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Obligations convertibles en actions de l'entreprise et des entreprises liées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Obligations et valeurs assimilées (C) 1 | ||||
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Obligations et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Obligations et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées non négociées sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Titres de créances (D) | ||||
Négociés sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé | ||||
Titres de créances et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées négociés sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Titres de créances et valeurs assimilées de l'entreprise et des entreprises liées non négociés sur un marché réglementé ou assimilé (uniquement à servir par FCPE ou SICAV AS) | ||||
Parts d'OPC et de fonds d'investissements (E) | ||||
OPCVM | ||||
FIA et équivalents d'autres Etats membres de l'Union Européenne | ||||
Autres OPC et fonds d'investissements | ||||
Dépôts (F) | ||||
Instruments financiers à terme (G) | ||||
Opérations temporaires sur titres (H) | ||||
Créances représentatives de titres financiers reçus en pension | ||||
Créances représentatives de titres donnés en garantie | ||||
Créances représentatives de titres financiers prêtés | ||||
Titres financiers empruntés | ||||
Titres financiers donnés en pension | ||||
Autres opérations temporaires | ||||
Prêts (I) | ||||
Autres actifs éligibles (J) | ||||
Sous-total actifs éligibles I= (A+B+C+D+E+F+G+H+I+J) | ||||
Créances et comptes d'ajustement actifs | ||||
Comptes financiers | ||||
Sous-total actifs autres que les actifs éligibles II (1) | ||||
Total Actif I+II | ||||
(1) Les autres actifs sont les actifs autres que les actifs éligibles tels que définis par le règlement ou les statuts de l'OPC à capital variable qui sont nécessaires à leur fonctionnement.