ANNEXE
RÈGLEMENT ANC NO 2021-09 DU 5 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX COMPTES ANNUELS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER
Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023

L'Autorité des normes comptables,
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement ANC n° 2014-06 du 2 octobre 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier ;
Vu le règlement ANC n° 2016-06 du 14 octobre 2016 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier ;
Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
Décide :