Article 6
Le tableau de l'article 421-2 est rédigé comme suit :
Bilan Passif au (date d'arrêté) en (devise de comptabilité) | Exercice N | Exercice N-1 |
|---|---|---|
Capitaux propres : | ||
Capital | ||
Report à nouveau sur revenu net | ||
Report à nouveau des plus et moins-values latentes nettes | ||
Report à nouveau des plus et moins-values réalisées nettes | ||
Résultat net de l'exercice | ||
Capitaux propres (I) | ||
Passifs de financement (II) 1 | ||
Sous-total capitaux propres et passifs de financement (I+II) 1 | ||
Passifs éligibles : | ||
Instruments financiers (A) | ||
Opérations de cession sur instruments financiers | ||
Opérations temporaires sur titres financiers | ||
Instruments financiers à terme (B) | ||
Emprunts | ||
Autres passifs éligibles (C) | ||
Sous-total passifs éligibles (III = A+B+C) | ||
Autres passifs : | ||
Dettes et comptes d'ajustement passifs | ||
Concours bancaires | ||
Sous-total autres passifs (IV) | ||
Total passifs : I+II+III+IV |
1 Cette rubrique est facultative, et ne concerne que les OFS. Les passifs de financement sont les passifs émis par l'OFS autres que les parts ou actions.