Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. (Articles 1.1 à 13.3)
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale (Articles 1.1 à 1.5)
Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Règles générales (Article 2.1)
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable (Article 2.2)
Lettre d'engagement (Article 2.3)
Période d'essai (Article 2.4)
Emploi de personnel temporaire (Article 2.5)
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée (Article 2.6)
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers (Article 2.7)
Titre III : Durée du travail (Articles 3.11 à 3.30)
Chapitre III.1 : Horaires de travail (Articles 3.11 à 3.18)
Horaire collectif - Affichage (Article 3.11)
Consultation des représentants du personnel (Article 3.12)
Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation (Article 3.13)
Heures supplémentaires exceptionnelles (1) (Article 3.14)
Plafonds (Article 3.15)
Définition de la durée du travail (Article 3.16)
Majoration pour heures supplémentaires (Article 3.17)
Equivalences et dérogations permanentes (Article 3.18)
Chapitre III.2 : Organisation du travail (Articles 3.21 à 3.30)
Semaine de travail en 5 jours (Article 3.21)
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours (Article 3.22)
Equipes successives - Equipes chevauchantes (Article 3.23)
Horaires individualisés (Article 3.24)
Horaires à temps partiel (Article 3.25)
ABROGÉModulation de la durée légale du travail (Article 3.26)
Mise en place des horaires modulés (1) (Article 3.27)
Récupération des heures perdues pour intempéries (Article 3.28)
Cas des chefs d'équipe (Article 3.29)
Travaux pénibles (Article 3.30)
Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.6)
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 5.11 à 5.26)
Titre VI : Maladie, accident, maternité (Articles 6.11 à 6.22)
Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident (Articles 6.11 à 6.15)
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail (Article 6.11)
Indemnisation des arrêts de travail (Article 6.12)
Modalités d'indemnisation (Article 6.13)
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile (Article 6.14)
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel (Article 6.15)
Chapitre VI.2 : Maternité (Articles 6.21 à 6.22)
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6)
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 7.1)
Participation aux instances statutaires (Article 7.2)
Participation aux commissions paritaires nationales (Article 7.3)
Participation aux commissions paritaires régionales (1) (Article 7.4)
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels (Article 7.5)
Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 7.6)
Titre VIII : Déplacements (Articles 8.11 à 8.29)
Chapitre I.1 : Petits déplacements (Articles 8.11 à 8.18)
Objet des indemnités de petits déplacements (Article 8.11)
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements (Article 8-12)
Zones circulaires concentriques (Article 8.13)
Point de départ des petits déplacements (Article 8.14)
Indemnité de repas (Article 8.15)
Indemnité de frais de transport (Article 8.16)
Indemnité de trajet (Article 8.17)
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements (Article 8.18)
Chapitre II.2 : Grands déplacements (Articles 8.21 à 8.29)
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement (Article 8.21)
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant (Article 8.22)
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire (Article 8.23)
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise (Article 8.24)
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport (Article 8.25)
Temps passé en voyages périodiques (Article 8.26)
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques (Article 8.27)
Décès d'un ouvrier en grand déplacement (Article 8.28)
Elections (Article 8.29)
Titre IX : Hygiène et sécurité (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X : Rupture du contrat de travail (Articles 10.1 à 10.7)
Préavis (Article 10.1)
Heures pour recherche d'emploi (Article 10.2)
Indemnité de licenciement (Article 10.3)
Définition de l'ancienneté (Article 10.4)
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement (Article 10.5)
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise (Article 10.6)
Licenciement pour fin de chantier (Article 10.7)
Titre XI : Autres dispositions (Articles 11.1 à 11.7)
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes (Article 11.1)
Emploi des handicapés (Article 11.2)
Ancienneté (Article 11.3)
Avantages acquis (Article 11.4)
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers (Article 11.5)
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle (Article 11.6)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Article 11.7)
Titre XII : Classification des ouvriers (Articles 12.1 à 12.10)
Préambule (Article 12.1)
Définitions générales des critères et des niveaux (Article 12.2)
Coefficients hiérarchiques (Article 12.3)
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment (Article 12.4)
Polyvalence (Article 12.5)
Evolution de carrière (Article 12.6)
Suivi de l'application dans l'entreprise (Article 12.7)
Barèmes de salaires minimaux (Article 12.8)
Entrée en vigueur (Article 12.9)
Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux (Article 12.10)
Titre XIII : Dispositions finales (Articles 13.1 à 13.3)
Article 12.9
En vigueur étendu
Création Convention collective nationale 1990-10-08 en vigueur le 1er mars 1991 étendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991
Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé, dans les conditions indiquées à l'article 12.8 ci-dessus, par accord, des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le 15 janvier 1991.
Le salaire minimum du coefficient 270 de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d'au moins 7 % à celui de l'ancien coefficient 240, en vigueur dans la région considérée (ou, à défaut, le département) au 1er mai 1990. Les parties signataires se réuniront avant le 31 janvier 1991 pour examiner la situation découlant dans les régions de la négociation des barèmes et notamment le niveau des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en résultant. Elles décideront de l'entrée en vigueur définitive de la présente classification qui interviendra le 1er mai 1991.
Articles cités par
- Auvergne-Rhône-Alpes Salaires au 1er janvier 2023 - art. (VE)
- Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1e... - art. (VE)
- Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplac... - art. 1er (VE)
- Centre-Val de Loire Salaires au 1er novembre 2022 - art. 1er (VE)
- Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er ju... - art. 1er (VE)
- Centre-Val de Loire Salaires minimaux pour l'an... - art. 1er (VE)
- Corse Salaires - art. 1er (VE)
- Corse Salaires au 1er décembre 2021 - art. 1er (VE)
- Indemnités de petits déplacements au 1er févrie... - art. 1er (VE)
- Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2... - art. 1er (VE)
- Indemnités de petits déplacements au 1er novemb... - art. 1er (VE)
- Indemnités de petits déplacements au 1er novemb... - art. 1er (VE)
- Nouvelle-Aquitaine Salaires - art. 1er (VE)
- Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2023 - art. 1er (VE)
- PACA Salaires minimaux au 1er novembre 2022 - art. 1er (VE)
- Salaires (Bourgogne) - art. 1 (VE)
- Salaires - art. 1er (VE)
- Salaires - art. 1er (VE)
- Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne) - art. 1er (VNE)
- Salaires minimaux (Centre) - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux au 1er juin 2016 - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre) - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2011 (Centre) - art. 2 (VE)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre) - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2012 (Centre) - art. 2 (VE)
- Salaires minimaux au 1er novembre 2013 (Centre) - art. 2 (VE)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne) - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne) - art. 2 (VE)
- Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne) - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (C... - art. 1er (VE)
- Salaires minimaux à compter du 1er mars 2012 (C... - art. 2 (VE)
- relatif aux salaires minimaux (PACA) - art. 1er (VNE)