Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012

Extension

Etendu par arrêté du 5 juillet 2012 JORF 18 juillet 2012

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Orléans, le 13 février 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB Centre ; La FFB Centre ; La FFIE DR Centre,
  • Organisations syndicales des salariés : La SFRC FO ; L'URCB CFDT Centre ; La fédération BATIMAT-TP CFTC Centre,

Numéro du BO

2012-16

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région centre à compter du 1er mars 2012.

  • Article 2

    En vigueur

    Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 les parties signataires du présent accord ont fixé, forfaitairement, le barème des coefficients 150 et 170, pour un horaire mensuel de 151,67 heures par mois, comme suit.

    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle
    Coefficient Salaire
    mensuel
    Taux
    horaire

    Niveau I

    Ouvriers d'exécution :

    – position 1

    – position 2







    150 1 403 9,25
    170 1 426 9,40

    Le barème des coefficients 185 à 270, réévalués selon l'accord du 28 septembre 2011, restent en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent barème pour les coefficients 150 et 170 entrera en application à compter du 1er mars 2012.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.