Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013

Extension

Etendu par arrêté du 24 mai 2013 JORF 7 juin 2013

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Toulouse, le 7 février 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; La CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La fédération BATIMAT-TP CFTC,

Numéro du BO

2013-13

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 7 février 2013 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, comme suit :

    Au 1er février 2013

    L'indemnité de repas est portée à 9,75 €.
    Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

    (En euros.)

    Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
    1A 1,27 1,00
    1B 2,77 1,83
    2 5,58 3,90
    3 8,34 4,96
    4 11,05 6,58
    5 14,02 8,35

    Au 1er septembre 2013

    L'indemnité de repas est portée à 9,85 €.
    Les indemnités de transport et de trajet sont définies dans le tableau ci-après :

    (En euros.)

    Zone Indemnité de transport Indemnité de trajet
    1A 1,28 1,01
    1B 2,80 1,85
    2 5,63 3,93
    3 8,42 5,01
    4 11,16 6,65
    5 14,16 8,44

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.