Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011

Extension

Etendu par arrêté du 27 octobre 2010 JORF 9 novembre 2010

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 16 mars 2010.
  • Organisations d'employeurs : FFB Aquitaine ; CAPEB Aquitaine ; FSCOP Aquitaine.
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC BTP Aquitaine ; UR CB CFDT Aquitaine ; SR FO BTP.

Numéro du BO

2010-28

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans les tableaux joints en annexe et applicables à compter du 1er juillet 2010 et du 1er janvier 2011.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

    • Article

      En vigueur

      Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine

      Au 1er juillet 2010

      Base : 151,67 heures.

      (En euros.)

      Catégorie professionnelle Coef. Salaire
      mensuel minimal       		Taux
      horaire minimal
      Niveau I



      Ouvriers d'exécution :



      – position 1 150 1 363,99 8,99
      – position 2 170 1 386,36 9,14
      Niveau II



      Ouvriers professionnels 185 1 516,39 10,00
      Niveau III



      Compagnons professionnels :



      – position 1 210 1 661,54 10,95
      – position 2 230 1 779,42 11,73
      Niveau IV



      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



      – position 1 250 1 923,85 12,68
      – position 2 270 2 041,82 13,46

      Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.

      Au 1er janvier 2011

      Base : 151,67 heures.

      (En euros.)

      Catégorie professionnelle CoEF. Salaire
      mensuel minimal       		Taux
      horaire minimal
      Niveau I



      Ouvriers d'exécution :



      – position 1 150 1 373,54 9,06
      – position 2 170 1 396,06 9,20
      Niveau II



      Ouvriers professionnels 185 1 523,98 10,05
      Niveau III



      Compagnons professionnels :



      – position 1 210 1 669,84 11,01
      – position 2 230 1 790,10 11,80
      Niveau IV



      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



      – position 1 250 1 935,40 12,76
      – position 2 270 2 054,07 13,54

      Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.