Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 16 octobre 2023 JORF 20 octobre 2023

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Bordeaux, le 20 juin 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FFB Nouvelle-Aquitaine ; UR CAPEB Nouvelle-Aquitaine ; FR SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
  • Organisations syndicales des salariés : Bati Mat TP CFTC Nouvelle-Aquitaine ; CFDT Constr Bois Nouvelle-Aquitaine ; UFIC UNSA Nouvelle-Aquitaine ; FO Construction BTP,

Numéro du BO

2023-36

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la Nouvelle-Aquitaine comme indiqué dans le tableau ci-après :

    Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour tous les départements de Nouvelle-Aquitaine.

    Barème applicable à compter du 1er septembre 2023

    Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuel minimal
    (pour 35 h hebdomadaires)    		Taux horaire minimal
    Niveau I Ouvrier d'exécutionPosition 11501 747,24 €11,52 €
    Position 21701 800,32 €11,87 €
    Niveau II Ouvriers professionnels1851 853,41 €12,22 €
    Niveau III Compagnons professionnelsPosition 12101 995,98 €13,16 €
    Position 22302 144,61 €14,14 €
    Niveau IV Maître ouvriers ou chefs d'équipePosition 12502 312,97 €15,25 €
    Position 22702 454,02 €16,18 €

  • Article 3

    En vigueur


    Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.