Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)

Extension

Etendu par arrêté du 4 août 2016 JORF 11 août 2016

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Olivet, le 29 avril 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CAPEB Centre FFB Centre DR Centre FFIE
  • Organisations syndicales des salariés : SF FO Centre UR CFDT Centre CFTC Centre

Numéro du BO

2016-24

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Centre à compter du 1er juin 2016.

  • Article 2

    En vigueur

    Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé, forfaitairement, le barème des coefficients 150 à 270, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme suit :
    Base : 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles.

    (En euros.)

    Catégorie professionnelleCoefficientSalaire mensuelTaux horaire minimal
    Niveau I



    Ouvriers d'exécution



    Position 11501 466,659,67
    Position 21701 491,339,83
    Niveau II



    Ouvriers professionnels1851 534,2010,12
    Niveau III



    Compagnons professionnels



    Position 12101 644,4510,84
    Position 22301 736,3111,45
    Niveau IV



    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe



    Position 12501 832,7812,08
    Position 22701 926,1712,70

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juin 2016.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.