Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Extension

Etendu par arrêté du 6 août 2010 JORF 1 sept. 2010

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Toulouse, le 12 mars 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFBMP ; La fédération régionale des SCOP du BTP du Sud-Ouest ; L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT,

Numéro du BO

2010-22

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mars 2010 :
    1. Indemnité de repas : 9, 40 €.
    2. Indemnités de transport et de trajet

    (En euros.)

    zone Transport trajet
    1 A 1, 22 0, 96
    1 B 2, 66 1, 76
    2 5, 35 3, 74
    3 8, 01 4, 76
    4 10, 61 6, 32
    5 13, 46 8, 02

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.