Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 22/12/2021 au 01/02/2023En vigueur du 22 décembre 2021 au 01 février 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2026

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Article Annexe 2-19-1

Version en vigueur du 22/12/2021 au 01/02/2023Version en vigueur du 22 décembre 2021 au 01 février 2023

Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Modifié par Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 2, v. init.

INVESTISSEMENT POUR LA DISTRIBUTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE RÉPONDANT À CERTAINES CONDITIONS (ARTICLE. 221-14)

Liste des festivals

1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France :

- Annecy : Festival du Film d'Animation ;

- Cannes : Festival International du Film/Quinzaine des Réalisateurs/Semaine Internationale de la Critique/ Sélection de l'Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion ;

- Paris : Cinéma du Réel ;

- Marseille : Festival international de cinéma ;

- Lussas : Etats généraux du film documentaire ;

- Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires.

2° Sélection en compétition dans l'un des festivals étrangers suivants :

a) Allemagne :

- Berlin : Compétition officielle, Panorama, Forum, Génération ;

b) Canada :

- Toronto ;

c) Espagne :

-San Sebastian Film Festival ;

d) Etats- Unis :

- Sundance Festival Films ;

e) Italie :

- Venise : Compétition officielle, Horizons, Semaine de la Critique, Venise Days (Giornate degli autori) ;

f) Pays-Bas :

- Rotterdam : Festival International du Film ;

g) République Tchèque :

- Karlovy-Vary.

h) Suisse :

- Locarno.