Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2023En vigueur du 01 janvier 2018 au 01 février 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2026

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Article Annexe 3-17

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/02/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 février 2023

Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Modifié par Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 39, v. init.

Aides à la réécriture de projets d'œuvres d'animation (article 312-33)

Liste des documents justificatifs :

I.-Dossier administratif :

1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et du ou des collaborateurs ;

2° Lorsqu'un collaborateur est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le (s) auteur (s) et le producteur ;

3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.

II.-Dossier artistique :

A. Pour les projets d'œuvres unitaires (spéciaux/ courts métrages) :

1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et du ou des collaborateurs précisant leur qualité (scénariste, auteur-graphique, réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ;

2° La pré-bible graphique (personnages, décors, etc.) ;

3° Un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ;

4° Au minimum un tiers du film dialogué et/ ou storyboardé ;

5° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation ;

B. Pour les projets de séries :

1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et du ou des collaborateurs précisant leur qualité (scénariste, auteur graphique, réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ;

2° Le concept détaillé ;

3° La pré-bible littéraire et graphique ;

4° La version dialoguée et/ ou storyboardée du pilote ou d'un épisode-type de la série ainsi que les pitchs ;

5° Si le projet est tiré d'une œuvre préexistante, une note permettant d'apprécier le travail effectué par rapport à cette œuvre et la teneur du projet d'adaptation.