Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 15/10/2018 au 01/01/2023En vigueur du 15 octobre 2018 au 01 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2026

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Article Annexe 6-6-1

Version en vigueur du 15/10/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 01 janvier 2023

Abrogé par Délibération du 8 décembre 2022 - art. 28
Créé par Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018 - art. 84, v. init.

Aides à la diffusion en ligne en haute définition d'un programme d'œuvres cinématographiques du patrimoine (article 612-31-1)

Liste des documents justificatifs :

1° Un budget détaillé ;

2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;

3° Le cas échéant, un moyen de visionnage des œuvres et des éventuels compléments de programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service ;

4° Les documents listés à l'annexe 1 du livre V ;

5° Le cas échéant, les documents listés à l'annexe 3 du présent livre.