Code de l'énergie

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Annexe article D341-9

Version en vigueur du 21/12/2017 au 12/04/2021Version en vigueur du 21 décembre 2017 au 12 avril 2021

Modifié par Décret n°2017-1707 du 18 décembre 2017 - art. 1


TYPE D'ÉLIGIBILITÉ
TAUX DE RÉDUCTION ACCORDÉ

Profil stable
Profil anti-cyclique
Grand consommateur d'électricité
Sites hyper électro-intensifs au sens de l'article D. 351-3
Sites électro-intensifs au sens de l'article D. 351-2 ou qui appartiennent à une entreprise électro-intensive au sens de l'article D. 351-1
Sites permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau
Autres sites

électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh

durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 7000 heures


électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh

taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.44


électricité annuelle consommée supérieure à 500 GWh

taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.40 et inférieur à 0.44


80 %
45 %
30 % (*)
5 %

électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh

durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 7500 heures


électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh

taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.48


85 %
50 %
40 % (*)
10 %

électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh

durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 8000 heures


électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh

taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.53


90 %
60 %
50 % (*)
20 %

(*) Pour les sites permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, si, au cours de la période considérée pour le calcul des critères susmentionnés, la moyenne sur trois ans du rapport entre la quantité d'énergie injectée par le site et celle de l'énergie soutirée par lui sur le réseau de transport d'électricité est inférieure à 70 %, le taux de réduction dont il bénéficie est diminué de 10 points de pourcentage.