Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/01/2017 au 29/03/2023En vigueur du 07 janvier 2017 au 29 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article Règle 18

Version en vigueur du 07/01/2017 au 29/03/2023Version en vigueur du 07 janvier 2017 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)
Création Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6

Application et prescriptions


1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires exploités dans les eaux polaires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par la présente Annexe.


2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.