Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 27/05/2000 au 08/08/2010En vigueur du 27 mai 2000 au 08 août 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 322-4.05

Version en vigueur du 27/05/2000 au 08/08/2010Version en vigueur du 27 mai 2000 au 08 août 2010

Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 35
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 6, v. init.

Lances d'incendie et robinets diffuseurs


Les lances d'incendie doivent être conformes aux normes EN15182-1 et EN15182-3, et respecter les exigences fonctionnelles de l'article 221-II-2/10, paragraphe 2.3.3.4, de la division 221 du présent règlement.