Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2012En vigueur du 12 février 2003 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 411-5.02

Version en vigueur du 12/02/2003 au 01/01/2012Version en vigueur du 12 février 2003 au 01 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1

Placardage et marquage des CGEM


Les dispositions du chapitre 5.3 applicables aux citernes mobiles s'appliquent aux CGEM.