Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 02/09/2015 au 07/06/2026En vigueur du 02 septembre 2015 au 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 241-6.03

Version en vigueur du 02/09/2015 au 07/06/2026Version en vigueur du 02 septembre 2015 au 07 juin 2026

Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6

Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieure

I. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242.

II. - Au-delà de 300 de jauge brute, les navires sont conformes aux dispositions de la division 242.