Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 02/09/2015 au 23/09/2023En vigueur du 02 septembre 2015 au 23 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Annexe 245-A.6

Version en vigueur du 02/09/2015 au 23/09/2023Version en vigueur du 02 septembre 2015 au 23 septembre 2023

Création ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES

(En application de l'article 245-1.03, alinéa 2, de la division 245)

Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.

Marque du navire (*) :

Modèle (*) :

Type de navire :

Année de construction :

Longueur HT : m

Largeur HT : m

Matériau :

Nombre de personnes autorisées à bord :

(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre "Amateur" à la place de la marque et du modèle.