Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 02/09/2015 au 07/06/2026En vigueur du 02 septembre 2015 au 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 241-1.04

Version en vigueur du 02/09/2015 au 07/06/2026Version en vigueur du 02 septembre 2015 au 07 juin 2026

Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6

Navires exploités à la journée

I. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié. Ils effectuent exclusivement des voyages nationaux diurnes n'excédant pas douze heures et rallient le même port-base à la fin de la journée.

II. - Ils comportent, clairement affiché : "Retour au port-base obligatoire en fin de journée. Navigation de nuit interdite".

III. - Le nom du port-base est porté soit à un endroit facilement visible par les personnes amenées à embarquer, soit sur un document remis à ces dernières.

IV. - Aucun navire exploité à la journée ne peut s'éloigner de plus de 20 milles de son port-base.