Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 07/12/2011 au 27/07/2016En vigueur du 07 décembre 2011 au 27 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article Annexe 190-A.11

Version en vigueur du 07/12/2011 au 27/07/2016Version en vigueur du 07 décembre 2011 au 27 juillet 2016

Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2
Modifié par Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2

MODÈLE DE CERTIFICAT D'ACCESSIBILITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers délivré en vertu des dispositions de la division 190 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, sous l'autorité du Gouvernement de la République française par :

Vous pouvez consulter le certificat à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618