Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 02/09/2015 au 07/06/2026En vigueur du 02 septembre 2015 au 07 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 241-5.02

Version en vigueur du 02/09/2015 au 07/06/2026Version en vigueur du 02 septembre 2015 au 07 juin 2026

Modifié par ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 6

Vérifications périodiques spécifiques

I. - Toute vérification vise à estimer la sécurité présentée par l'objet examiné, ainsi que celle des éléments concourant à son installation ou assujettissement à bord. Elle est au moins visuelle, et est complétée, si une personne compétente l'estime nécessaire, par d'autres mesures appropriées telles que des contrôles non destructifs.

II. - D'après les résultats des vérifications, l'exploitant diligente le cas échéant les suites à donner en fonction des dispositions de la présente division, ou à défaut en fonction des tolérances et des méthodes correctives du référentiel technique d'un organisme reconnu, ou d'un autre référentiel soumis à l'acceptation de l'autorité compétente.