Premier ministre

5. Décret n° 2021-1730 du 22 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
6. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »
7. Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs »
8. Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « CORIMER 2022 »

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

9. Décret n° 2021-1731 du 22 décembre 2021 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
10. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2022

Ministère de la transition écologique

11. Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre
12. Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
13. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
14. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

15. Décret n° 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d'académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu'une académie
16. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour l'année 2022
17. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
18. Arrêté du 15 décembre 2021 prorogeant la mention complémentaire parqueteur pour une durée d'un an
19. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
21. Ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
22. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
23. Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
24. Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant les tarifs règlementés des notaires pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et pour la reconnaissance de paternité ou de maternité prévue à l'article 316 du code civil
25. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
26. Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
27. Arrêté du 20 décembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
28. Arrêté du 20 décembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
29. Arrêté du 21 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

30. Décret n° 2021-1736 du 21 décembre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2022 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
31. Décret n° 2021-1737 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
32. Arrêté du 20 décembre 2021 portant radiation de l'inventaire d'un bien affecté aux collections du musée de l'armée
33. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
34. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires
35. Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère de l'intérieur

36. Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
37. Décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021 relatif à l'élection du Président de la République
38. Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
39. Arrêté du 1er décembre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des plateformes Initiative France »
40. Arrêté du 8 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'enseignement technique supérieur de l'école supérieure d'électronique de l'Ouest » (ESEO)
41. Arrêté du 8 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) »
42. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2022 et fixant les modalités d'organisation
43. Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2022)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

44. Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
45. Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
46. Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

47. Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive de la dotation mentionnée au I de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de la justice

48. Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur
49. Décret n° 2021-1744 du 22 décembre 2021 relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général
50. Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Ministère de la culture

51. Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
52. Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
53. Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
54. Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie

Ministère des solidarités et de la santé

55. Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
56. Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
57. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
58. Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
59. Arrêté du 16 décembre 2021 fixant pour 2020 les montants de transferts définitifs et pour 2021 et 2022 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
60. Arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
61. Arrêté du 17 décembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
62. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
63. Arrêté du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
64. Arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale
65. Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

66. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
67. Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
68. Décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
69. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
71. Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales
72. Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
73. Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
74. Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
75. Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge
76. Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums »
77. Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon »
78. Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INOVALYS »
79. Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation pour 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
80. Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation en métropole au titre de l'année 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

81. Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Premier ministre

100. Décret du 22 décembre 2021 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement - Mme BRETONNEAU (Aurélie)
101. Décret du 22 décembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

102. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

103. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

104. Décret du 21 décembre 2021 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DELANNOY (Max-André)
105. Arrêté du 13 septembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
106. Arrêté du 14 septembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
107. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination du représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence française pour le développement d'Al Ula
108. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
109. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
110. Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Ministère des armées

111. Décret du 21 décembre 2021 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
112. Décret du 21 décembre 2021 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
113. Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination au Conseil général de l'armement

Ministère de l'intérieur

114. Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OTT (Mathias)
115. Décret du 22 décembre 2021 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LERNER (Nicolas)
116. Arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite
117. Arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite
118. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

119. Décret du 21 décembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
120. Décret du 21 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOUGERES (Vincent)
121. Décret du 21 décembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
122. Décret du 21 décembre 2021 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
123. Décret du 21 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
124. Décret du 21 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
125. Décret du 22 décembre 2021 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. MOUTTE (Jean-François)
126. Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
127. Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
128. Arrêté du 6 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
129. Arrêté du 6 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
130. Arrêté du 6 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
131. Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
132. Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
133. Arrêté du 6 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
134. Arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
135. Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
136. Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
137. Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
138. Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
139. Arrêté du 15 décembre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
140. Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
141. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
142. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
143. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
144. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
145. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
146. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
147. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
148. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
149. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
150. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
151. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
152. Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
153. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
154. Arrêté du 17 décembre 2021 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
155. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
156. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
157. Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
158. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Conseil d'Etat)
159. Arrêté du 21 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de la culture

160. Arrêté du 20 décembre 2021 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Ministère des solidarités et de la santé

161. Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

162. Décret du 22 décembre 2021 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles - M. DAHAN (Thierry)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

168. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé et d'avenants et accords la complétant (IDCC 3237)
169. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
170. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
171. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
172. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
173. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
174. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
175. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
176. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
177. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
178. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
179. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
180. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
181. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)
182. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
183. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
184. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
185. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
186. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
187. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
188. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord professionnel relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction
189. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
190. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
191. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
192. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
193. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
194. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
195. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
196. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
197. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
198. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
199. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
200. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale
201. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
202. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
203. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
204. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
205. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
206. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
207. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
208. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
209. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
210. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
211. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
212. Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Premier ministre

229. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

230. Avis relatif à l'accès par la voie du détachement au corps des secrétaires de chancellerie en faveur des fonctionnaires en situation de handicap

Ministère de la transition écologique

231. Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

232. Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022

Ministère des armées

233. Avis de concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

234. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
235. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
236. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
237. Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de maintenance datacenter au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie

Ministère des solidarités et de la santé

238. Avis du 16 décembre 2021 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2021 aux concours externe, externe spécial dit « Talents », interne et 3e concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

239. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2021 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
240. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2021 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
241. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2021 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Ministère des solidarités et de la santé

242. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
243. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
244. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (modificatif)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

245. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »