Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2021 :
    La démission de M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie), notaire à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or‎), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « THÉMIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (‎Côte-d'Or), en remplacement de M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie).
    M. CHARLOT (Hubert, Paul, Zéphyrin, Marie) est nommé notaire associé.