Arrêté du 15 décembre 2021 prorogeant la mention complémentaire parqueteur pour une durée d'un an

Version INITIALE

NOR : MENE2134455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/MENE2134455A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 février 2021 abrogeant l'arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2021,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2021 susvisé, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ».


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval