Le décret du 5 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, les génocides et les crimes de guerre » sont remplacés par les mots : « et les crimes de haine » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2 :
a) Après les termes : « crimes contre l'humanité », sont insérés les mots : «, les crimes de disparition forcée » ;
b) Les mots : « ainsi que les crimes, autres que le génocide, commis à l'encontre de l'un des groupes visés à l'article 211-1 du code pénal » sont supprimés ;
3° Après le premier alinéa de l'article 2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il a aussi pour domaine de compétence tout crime ou délit aggravés par l'une des circonstances prévues par les articles 132-76 et 132-77 du code pénal, les infractions de violences aggravées par la circonstance prévue par le 5° bis et le 5° ter de l'article 222-13 du code pénal et les infractions prévues et sanctionnées par les articles 24,24 bis, 29,32 et 33 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
« Il est également compétent pour les infractions de discriminations prévues et sanctionnées par les articles 225-1 et 432-7 du code pénal dès lors qu'elles ont été commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée et, pour le délit de harcèlement sanctionné par l'article 222-33-2-2 du code pénal lorsqu'il est commis en violation des valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine. »

Au 14° de l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, les mots : «, les génocides et les crimes de guerre » sont remplacés par les mots : « et les crimes de haine ».

Le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.