Président élu par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire
M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant
Mme Françoise ISSENJOU, juge suppléant
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant
M. Charles de COURSON, juge titulaire
M. Xavier BRETON, juge suppléant
M. Didier PARIS, juge titulaire
M. François JOLIVET, juge suppléant
Mme Alexandra LOUIS, juge titulaire
Mme Marie SILIN, juge suppléant
M. Jean-Michel MIS, juge titulaire
Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, juge suppléant
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
M. Vincent BRU, juge suppléant

Membres élus par le Sénat

Mme Chantal DESEYNE, juge titulaire
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire
Mme , Brigitte LHERBIER juge suppléant
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire
Mme Marie-Arlette CARLOTTI, juge suppléant
M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléant
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire
M. Arnaud de BELENET, juge suppléant
M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire
M. Bernard BUIS, juge suppléant

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

Mme Janine DRAI, membre titulaire, président
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire
M. Bruno LAVIELLE membre titulaire
M. Jean-Marie d'HUY, membre suppléant, président suppléant
Mme Pascale LABROUSSE, membre suppléant
M. Christophe SEYS, membre suppléant

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Christian PERS, membre titulaire, président
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire
M. Claude BELLENGER, membre titulaire
M. Xavier SAMUEL, membre suppléant

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Edmond HONORAT, membre titulaire
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant

Membres élus par la Cour des comptes

M. Vincent FELLER, membre titulaire
Mme Monique SALIOU, membre titulaire
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant

Procureur général

M. François MOLINS

Avocat général

M. Philippe LAGAUCHE

Directrice de greffe

Mme Annie RIALLOT

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

Mme Bernadette VERDEIL