Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 354 8 5
ACCOFIL 12 MU/0,2 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,2 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguille + 1 compresse imprégnée d ? alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 354 9 2
ACCOFIL 70 MU/0,73 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,73 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguille + 1 compresse imprégnée d ? alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 365 3 6
ELAPRASE 2 mg/ml (idursulfase), solution à diluer pour perfusion, 3 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)
2. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- le traitement curatif de l'anémie par carence martiale ;
- le traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d'anémie ferriprive (notamment antécédents d'anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).
Code CIP
Présentation
34009 302 306 4 0
ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B/90) (laboratoires CEMAG CARE)
3. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 339 3 1
INSULINE ASPARTE SANOFI 100 unités/ml, solution injectable, 3,5 mg/ml en flacon verre (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)Liens relatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 365 655 7 9
ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 365 655 7 9
ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 365 653 4 0
ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 365 653 4 0
ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 359 225 4 0
ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 359 225 4 0
ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 359 226 0 1
ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 359 226 0 1
ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 365 649 7 8
ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 365 649 7 8
ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 365 647 4 9
ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 365 647 4 9
ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 365 652 8 9
ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 365 652 8 9
ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
34009 365 650 5 0
ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)
34009 365 650 5 0
ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
Fait le 16 décembre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune