Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2135490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/16/SSAS2135490A/jo/texte
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
Texte n° 58

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      4 inscriptions


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - le traitement curatif de l'anémie par carence martiale,
      - le traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d'anémie ferriprive (notamment antécédents d'anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 306 4 0

      ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B/90) (laboratoires CEMAG CARE)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 354 8 5

      ACCOFIL 12 MU/0,2 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,2 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguille + 1 compresse imprégnée d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 354 9 2

      ACCOFIL 70 MU/0,73 ml (filgrastim), solution injectable ou pour perfusion, 0,73 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguille + 1 compresse imprégnée d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 302 339 3 1

      INSULINE ASPARTE SANOFI 100 unités/ml, solution injectable, 3,5 mg/ml en flacon verre (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      DEUXIÈME PARTIE
      Modifications


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 365 655 7 9

      ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 655 7 9

      ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 653 4 0

      ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 653 4 0

      ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 654 0 1

      ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 654 0 1

      ARIXTRA 10 mg/0,8 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 563 619 7 7

      ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 563 619 7 7

      ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 649 7 8

      ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 649 7 8

      ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 647 4 9

      ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 647 4 9

      ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 648 0 0

      ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 648 0 0

      ARIXTRA 5 mg/0,4 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 652 8 9

      ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 652 8 9

      ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/10) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 650 5 0

      ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 650 5 0

      ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 365 651 1 1

      ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires ASPEN FRANCE)

      34009 365 651 1 1

      ARIXTRA 7,5 mg/0,6 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue pré-remplie (B/7) (Laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 16 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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