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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/1/21

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N°0017 du 21 janvier 2005

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  2. Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées
  3. Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours de recrutement dans le corps des vétérinaires des armées
  4. Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
  5. Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
  6. Arrêté du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
  7. Arrêté du 18 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
  8. Arrêté du 18 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêté du 11 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des sommes versées au titre de contribution aux dépenses de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  3. Arrêté du 11 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
  4. Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Décret du 19 janvier 2005 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
  9. Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
  10. Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
  11. Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok
  12. Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
  13. Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
  14. Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  18. Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 21 décembre 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  20. Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez ar Razed et Penneg Ern au large du territoire de la commune de Fouesnant (département du Finistère)
  21. Arrêté du 23 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  22. Arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
  23. Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

Mesures nominatives

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
  2. Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  3. Arrêté du 27 décembre 2004 portant titularisation et nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  4. Arrêtés du 27 décembre 2004 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  5. Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  6. Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité dans les établissements de santé
  7. Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
  8. Arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  9. Arrêté portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 11 janvier 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 19 janvier 2005 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  4. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  5. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  7. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  8. Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  9. Arrêté du 11 janvier 2005 portant admission à la retraite (conseillers économiques)
  10. Arrêté du 12 janvier 2005 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle d'Etat)
  11. Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission à la retraite (contrôle financier)
  12. Arrêté du 13 janvier 2005 portant titularisation (contrôle financier)
  13. Arrêté du 18 janvier 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-547 du 21 décembre 2004 mettant en demeure l'association Yvelines Radio
  2. Décision n° 2004-548 du 7 décembre 2004 modifiant la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4 pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
  3. Décision n° 2004-549 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul
  4. Décision n° 2004-550 du 14 décembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
  5. Décision n° 2004-551 du 21 décembre 2004 portant abrogation de la décision n° 98-118 du 24 mars 1998 et reconduite par décision n° 2002-480 du 5 février 2002 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
  6. Décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron
  7. Décision n° 2004-553 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse
  8. Décision n° 2004-554 du 21 décembre 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
  9. Décision n° 2005-17 du 18 janvier 2005 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005
  10. Délibération adoptée le 21 décembre 2004
  11. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
  2. Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  5. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
  6. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis divers

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier et de modification de la nomenclature du paragraphe 1 « Lits médicaux », sous-section 1, section 1, chapitre 2, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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