Décision n° 2004-552 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron

Version INITIALE

NOR : CSAX0401552S

Texte n°107

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 133,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Medialeader pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Aveyron ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL Medialeader ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Medialeader » est remplacé par « SARL Cirtès », le nom du service « MFM Aveyron » est remplacé par « MFM ».


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés Medialeader et Cirtès et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 133,9 Ko