Décision n° 2004-553 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0401553S

Texte n°108

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,1 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Toulouse diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Toulouse ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 3 septembre 2004 par la SARL Toulouse diffusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-991 du 6 novembre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Toulouse diffusion » est remplacé par « SA Vortex », le nom du service « Skyrock Toulouse » est remplacé par « Skyrock ».


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés Toulouse diffusion et Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 134,1 Ko