Décision n° 2004-554 du 21 décembre 2004 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0401554S

Texte n°109

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Philippe Joseph est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 2 septembre 2004.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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