Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRG0500022A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 18 avril 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'insémination artificielle « Les éleveurs de Mosellans », située La Ferme de la Tuilerie, 57140 Plesnois, sous le numéro PH 80 306, pour la production bovine est abrogé.