Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac, est nommée notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), en remplacement de M. Orlianges (Marc), décédé.