Arrêté du 23 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/AGRG0500026A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 23 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 mai 1998 à la société coopérative agricole d'insémination artificielle « AGIRE » (amélioration génétique, insémination, reproduction, élevage), située à La Crasvillerie, 50760 Réville, sous le numéro PH 98 514, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise du cycle oestral).