Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 30 juin 2004 :
I. - Le ministre de la santé et de la protection sociale fait connaître son intention de supprimer, à compter du 1er janvier 2005, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale les dispositifs médicaux suivants actuellement inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de ladite liste :

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel et en informer le ministre de la santé et de la protection sociale.