Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, à la résidence de Paris (8e).